Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)
Sont abrogés les arrêtés :
- du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ;