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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :
 
 

Adjoint administratif principal de 1re classe
 
 

Chef de district forestier principal de 1re classe
2
2

Adjoint administratif principal de 2e classe
 
 

Chef de district forestier principal de 2e classe
2
2

Adjoint administratif de 1re classe
 
 

Chef de district forestier de 1re classe
2
2

Adjoint administratif de 2e classe
 
 

Chef de district forestier de 2e classe
1
1

b) Représentants de l'administration
7
7

Total
14
14