Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)
Le 1° de l'article 2, l'article 5 ainsi que le 2° de l'article 6 du présent arrêté prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.