Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-385 du 16 avril 2010 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive