Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006, la liste des circonscriptions territoriales est fixée comme suit :
Circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;
Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté ;
Circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute et Basse-Normandie ;
Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine.
Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ;
Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace ;
Circonscription d'Orléans : départements des régions Centre, Poitou-Charentes, Auvergne et Limousin.