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Article L741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 131-1 à L. 131-87, à l'exception de la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 131-71, les articles L. 132-1 à L. 132-6, l'article L. 133-1 et L. 163-1 à L. 163-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 131-1-1, les mots : " en euros " sont remplacés par les mots : " en francs CFP ".


Pour l'application des dispositions de l'article L. 133-1, les mots : " au sein de " sont remplacés par les mots : " en direction ou en provenance de ".