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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX INSTALLATIONS EXISTANTES


Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes autorisées dont la demande d'autorisation a été présentée avant le 1er juillet 2003 selon le calendrier suivant :



QUATRE MOIS
après la parution du présent arrêté au Journal officiel
 DIX-HUIT MOIS
après la parution du présent arrêté au Journal officiel
1. Dispositions générales.
2.2.1. Accessibilité au site ― dernier alinéa uniquement.
2.2.10. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa).
2.2.11. Cuvettes de rétention.
 2.4.2. Matières dangereuses.
2.4.8. Surveillance du stockage.
3.1. Plan des réseaux.
3.4. Eaux pluviales ― alinéas 3 à 10.
2.2.14. Protection contre la foudre.
2.3. Recensement des potentiels de danger.
2.4.3. Propreté de l'installation.
2.4.4. Travaux.
2.4.5. Consignes d'exploitation.
2.4.6. Vérification périodique et maintenance des équipements.
2.4.7. Brûlage.
3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets.
3.5. Eaux domestiques (alinéa 2).
4. Déchets.
5. Bruit et vibrations.
6. Remise en état en fin d'exploitation.




Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes autorisées dont la demande d'autorisation a été présentée entre le 1er juillet 2003 et la date de publication du présent arrêté selon le calendrier suivant :




QUATRE MOIS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel
 DIX-HUIT MOIS
après la parution du présent arrêté
au Journal officiel
2. Dispositions générales.
2.2.1. Accessibilité au site ― dernier alinéa uniquement.
2.2.10. Moyens de lutte contre l'incendie (alinéa 6 et dernier alinéa).
2.2.11. Cuvettes de rétention.
2.2.12. Rétention des aires et locaux de travail et isolement du réseau de collecte.
2.2.13. Installations électriques, éclairage et chauffage à l'exception de l'alinéa 3.
2.2.14. Protection contre la foudre.
2.2.15. Chaufferie et local de charge de batteries.
2.3. Recensement des potentiels de danger.
2.4. Exploitation.
3.3. Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets.
3.5. Eaux domestiques (alinéa 2).
4. Déchets.
5. Bruit et vibrations.
6. Remise en état en fin d'exploitation.
 3.1. Plan des réseaux.
3.4. Eaux pluviales ― alinéas 3 à 10.




Les dispositions ne figurant pas dans les tableaux ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.