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Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2010 (Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)

LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES
Production d'hydrogène ou gaz de synthèse

Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO₂ des installations de production d'hydrogène et de gaz de synthèse telles que mentionnées à l'annexe I de la directive 2009/29/CE.
Lorsque la production d'hydrogène est issue d'un procédé de raffinerie d'huile minérale, l'exploitant peut choisir d'utiliser les méthodes de quantification prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 31 mars 2008. Les installations de production d'hydrogène ou de gaz de synthèse peuvent faire partie d'installations de l'industrie chimique ou de raffineries, qui donnent lieu à des échanges intensifs d'énergie ou de matière. Les émissions de CO₂ peuvent provenir de la combustion de tous types de combustibles, ainsi que de combustibles employés pour alimenter les procédés de production.

I. - Identification des sources et flux

Dans les installations de production d'hydrogène ou de gaz de synthèse, les émissions de CO₂ proviennent des sources et flux d'émission suivants :
- combustibles utilisés dans le procédé de production d'hydrogène ou de gaz de synthèse (reformage ou oxydation partielle) ;
- combustibles utilisés pour d'autres procédés de combustion, par exemple pour produire de l'eau chaude ou de la vapeur.

II. - Calcul des émissions de combustion

Les émissions de combustion seront calculées conformément aux règles de calcul de ces émissions prévues à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.

III. - Calcul des émissions de procédé

III-1. Production d'hydrogène

Les émissions de CO₂ liées au procédé sont calculées selon la formule suivante. Le calcul doit être effectué pour chaque combustible et pour chaque activité.

Emissions de CO₂ (tCO₂) = CC × PCI × FE

avec :
- CC : Quantité de combustible consommé au cours de la période de déclaration (t ou Nm³) ;
- PCI : Pouvoir calorifique inférieur du combustible (TJ/t ou TJ/ Nm³) ;
- FE : Facteur d'émission du combustible (tCO₂/TJ PCI).
L'exploitant peut aussi utiliser des facteurs d'émission exprimés en tCO2/Nm³combustible ou tCO₂/tcombustible, la formule à appliquer est alors la suivante :

Emissions de CO₂ = CC × FE

Les quantités de combustibles consommés et les pouvoirs calorifiques doivent être exprimés sur des bases homogènes (teneur en eau, avec ou sans cendres).

III-1.a. Données d'activité (combustible consommé)

La consommation de combustible peut être déterminée soit directement, soit en évaluant la variation de stocks en cas de stockage intermédiaire.

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (4)
Incertitude (5) maximale pour la détermination, par l'exploitant ou le fournisseur du combustible, de la consommation de combustible pendant la période de déclaration.
Niveau 1	± 7,5 %
Niveau 2	± 5,0 %
Niveau 3	± 2,5 %
Niveau 4	± 1,5 %
(4) Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou économique, ils peuvent utiliser les niveaux intermédiaires ou, s'il y a lieu, le niveau 1 de méthode. (5) Cette incertitude ne prend pas en compte l'incertitude sur la variation de stock.

III-1.b. Pouvoir calorifique inférieur

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES
Niveau 1	Utilisation des valeurs de l'annexe I, section 11, de la décision 2007/589/CE modifiée.
Niveau 2a	Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008.
Niveau 2b	Pour les combustibles marchands, on utilise le PCI déterminé sur la base des données d'achat communiquées par le fournisseur.
Niveau 3	Mesure spécifique conformément à l'annexe I, section 13, de la décision 2007/589/CE modifiée.

III-1.c. Facteur d'émission

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES
Niveau 1	Utilisation des valeurs de l'annexe I, section 11, de la décision 2007/589/CE modifiée.
Niveau 2a	Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008.
Niveau 2b	L'exploitant détermine les facteurs d'émission du combustible à partir de l'un des indicateurs suivants : - mesure de la densité des combustibles liquides ou gazeux utilisés dans l'industrie du raffinage ou la sidérurgie, et - pouvoir calorifique inférieur de certains types de charbons, et d'une relation empirique déterminée au moins une fois par an, conformément à l'annexe I, section 13, de la décision 2007/589/CE modifiée. L'exploitant doit s'assurer que la corrélation respecte les règles de l'art et qu'elle n'est appliquée que dans la plage des valeurs pour laquelle l'indicateur a été établi.
Niveau 3	Mesure spécifique conformément à l'annexe I, section 13, de la décision 2007/589/CE modifiée).

III-2. Production de gaz de synthèse

La méthode du bilan massique peut être appliquée aux installations de production de gaz de synthèse. L'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation doit être pris en compte aux fins de la détermination des émissions de gaz à effet de serre, selon l'équation suivante :

Emissions de CO₂[t CO₂] =
(intrants - produits - exportations - variation des stocks) × 3,664

avec :
- intrants [t C] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation ;
- produits [t C] : la totalité du carbone présent dans les produits et les matières, y compris les sous-produits, sortant des limites de l'installation ;
- exportations [t C] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, c'est-à-dire rejeté dans les égouts, mis en décharge ou perdu. Les exportations ne comprennent pas les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ;
- variation des stocks [t C] : l'augmentation des stocks de carbone dans les limites de l'installation.
Le calcul se fait de la manière suivante :

émissions de CO2 (t CO2) =
[∑ (données d'activité_intrants× teneur en carbone_intrants) -
∑ (données d'activité_produits × teneur en carbone_produits) -
∑ (données d'activité_exportations × teneur en carbone_exportations) -
∑ (données d'activité_{variation des stocks} × teneur en carbone_{variation des stocks})]
× 3,664

III-2.a. Données d'activité

L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant dans l'installation et en sortant ainsi que la variation des stocks de tous les combustibles et matières concernés, en les indiquant séparément. Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est globalement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique concerné par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique.

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (6)
Incertitude (7) maximale pour la détermination des données d'activité.
Niveau 1	± 7,5 %
Niveau 2	± 5,0 %
Niveau 3	± 2,5 %
Niveau 4	± 1,5 %
(6) Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou économique, ils peuvent utiliser les niveaux intermédiaires ou, s'il y a lieu, le niveau 1 de méthode. (7) Cette incertitude ne prend pas en compte l'incertitude sur la variation de stock.

III-2.b. Teneur en carbone

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES
Niveau 1	La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008. Elle est calculée de la manière suivante : Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO₂/t ou TJ)/3,664
Niveau 2	Utilisation des valeurs du tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008.
Niveau 3	La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée, conformément aux dispositions de l'annexe I, section 13, de la décision 2007/589/CE modifiée pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et des sous-produits, ainsi que la détermination de leur teneur en carbone et de la fraction de la biomasse.

IV. - Mesure des émissions de CO₂

Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision 2007/589/CE modifiée.