Production de soude et de bicarbonate de sodium
Les lignes directrices contenues dans la présente annexe doivent être appliquées pour les émissions provenant d'installations pour la production de soude (ou carbonate de sodium : Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) telles que mentionnées à l'annexe I de la directive 2009/29/CE.
I. - Identification des sources et flux
Dans les installations produisant de la soude et du bicarbonate de sodium, les émissions de CO2 proviennent des sources et flux suivants :
- les combustibles utilisés pour les procédés de combustion, par exemple dans le but de produire de l'eau chaude ou de vapeur ;
- les matières premières (par exemple du gaz à partir de déchets de calcination du calcaire, dans la mesure où il n'est pas utilisé pour la gazéification) ;
- les déchets provenant du lavage des gaz ou des étapes de filtration après carbonatation, dans la mesure où il n'est pas utilisé pour la gazéification.
II. - Calcul des émissions de CO2
Etant donné que la soude et le bicarbonate de sodium contiennent du carbone découlant du processus d'entrée, le calcul des émissions de procédé sera basé sur une approche de bilan massique, conformément au paragraphe III.
Les émissions provenant de la combustion peuvent aussi être déterminées de façon distincte selon le paragraphe IV ou être pris en compte dans la méthode du bilan massique.
Ces émissions seront calculées conformément aux règles de calcul prévues aux annexes I et II de l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou de coûts excessifs, l'exploitant peut utiliser un niveau inférieur dans les limites fixées par le tableau 6 figurant à l'annexe I du présent arrêté. En cas d'impossibilité technique, l'exploitant peut appliquer un niveau encore inférieur, le niveau 1 étant le minimum.
III. - Méthode du bilan massique
La méthode du bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre pendant la période de déclaration, selon l'équation suivante :
émissions de CO2 [t CO2] = (intrants - produits - export -variation des stocks) × facteur de conversion CO2/C
avec :
- intrants [tC] : la totalité du carbone entrant dans les limites de l'installation ;
- produits [tC] : la totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ;
- export [tC] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, par exemple déversés dans les égouts, déposé dans des décharges ou autres pertes. L'exportation n'inclue pas les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ;
- variation des stocks [tC] : l'augmentation des stocks de carbone dans les limites de l'installation.
Le calcul se fait de la manière suivante :
émissions de CO2 [t CO2] =
[∑ (données d'activitéintrants × teneur en carboneintrants) -
∑ (données d'activitéproduits × teneur en carboneproduits) -
∑ (données d'activitéexportations × teneur en carboneexportations) -
∑ (données d'activitévariation
des stocks × teneur en carbonevariation
des stocks)]
× 3,664
III-1. Données d'activité
L'exploitant analyse et déclare les flux massiques entrant et sortant de l'installation, ainsi que la variation des stocks de tous les combustibles et matières, en les indiquant séparément. Lorsque la teneur en carbone d'un flux massique est généralement liée au contenu énergétique (combustibles), l'exploitant peut déterminer et utiliser la teneur en carbone du flux massique correspondant par rapport au contenu énergétique [t C/TJ] pour le calcul du bilan massique.
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NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES |
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Incertitude maximale pour la détermination des données d'activité. |
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Niveau 1 |
± 7,5 % |
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Niveau 2 |
± 5,0 % |
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Niveau 3 |
± 2,5 % |
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Niveau 4 |
± 1,5 % |
III-2. Teneur en carbone
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NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES |
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Niveau 1 |
La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés à l'annexe I section 11 de la décision 2007/589/CE modifiée. Elle est calculée de la manière suivante : Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO2/t ou TJ)/3,664 |
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Niveau 2 |
La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée sur la base des facteurs d'émission standard des combustibles ou des matières énumérés au tableau 4 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008. Elle est calculée de la manière suivante : Teneur en C (t/t ou TJ) = FE (t CO2/t ou TJ)/3,664 |
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Niveau 3 |
La teneur en carbone des flux entrants ou sortants est déterminée conformément aux dispositions de l'annexe I, section 13, de la décision 2007/589/CE modifiée pour tout ce qui concerne l'échantillonnage représentatif des combustibles, des produits et des sous-produits, ainsi que la détermination de leur teneur en carbone et de la fraction de la biomasse. |
IV. - Emissions de combustion
Les émissions de la combustion de combustibles seront calculées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008 sauf si elles sont prises en compte dans le bilan de masse en vertu du paragraphe III.
Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou économique, ils peuvent utiliser les niveaux intermédiaires ou, s'il y a lieu, le niveau 1 de méthode.
V. - Mesure des émissions de CO2
Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision 2007/589/CE modifiée.