Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.