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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)


La direction de la sécurité sociale comprend :
- la sous-direction du financement du système de soins ;
- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
- la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
- la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information ;
- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;
- la sous-direction des études et des prévisions financières ;
- la division des affaires communautaires et internationales ;
- la division des affaires générales.