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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie)


Pour l'activité ambulatoire des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.