Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2010 (Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues)

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― pour les informations mentionnées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 2, auprès de la MNCPC, conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
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