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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008
Art. 9