Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2008
Art. 7