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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L231-2, Art. L231-2-1, Art. L231-2-2, Art. L231-2-3, Art. L231-3