Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Section 5 : Voies de recours et prescription, Art. L232-24, Sct. Section 6 : Dispositions pénales, Art. L232-25, Art. L232-26, Art. L232-27, Art. L232-28, Art. L232-30, Art. L232-31