Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L232-23-1, Art. L232-23-2, Art. L232-23-3, Art. L232-23-4