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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 4 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, Sct. Sous-section 1 : Sanctions administratives, Art. L232-21, Art. L232-22, Art. L232-23, Sct. Sous-section 2 : Mesures conservatoires, Art. L232-24