Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Art. L232-13, Art. L232-13-1, Art. L232-13-2