Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-378 du 14 avril 2010 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-63