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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense)


Il est institué, auprès du secrétaire général pour l'administration, une mission des achats chargée de l'assister dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.