Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense)
La décision du 14 septembre 2007 portant création d'une structure de préfiguration de la mission relative à la politique des achats est abrogée.