Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défense)
La mission des achats du ministère de la défense assure le secrétariat du comité des achats du ministère de la défense.