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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)


Le comité des achats du ministère de la défense est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend les membres suivants ou leur représentant :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur des affaires juridiques.
Le président du comité des achats du ministère de la défense fait appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.