Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.