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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense)


Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.