Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/09/1997 au 31/12/2016 (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics)

Les candidats au brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.