Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. 10-1