Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/03/2010 au 13/01/2012 (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)

I.-Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II.-La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Paris-New York : jusqu'au 31 décembre 2011 ;
Paris-Boston : jusqu'au 31 décembre 2011 ;

Paris-Washington : jusqu'au 15 février 2015.