Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.