Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9