Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement.