Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société Elysair SAS par l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est en cours de validité.