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Article R763-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R763-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles R. 312-1 R. 312-2, R. 312-3 et R. 351-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.