Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.