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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R351-2