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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D532-1, Art. R532-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10