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Article Tableau n° 47 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article Tableau n° 47 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

 LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.