Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2001
Art. 7