Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe