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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R753-1, Art. R755-10