Articles

Article Tableau n° 35 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article Tableau n° 35 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

A. - Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.

B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux de ramonage.