Articles

Article Tableau n° 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article Tableau n° 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Affections causées par les ciments

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Ulcérations, dermites primitives, pyodermites.

30 jours

Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole.

Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux.

Blépharite.

30 jours

Conjonctivite.

30 jours

Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44).

Cf. tableau 44