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Article Tableau n° 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article Tableau n° 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Maladies causées par le mercure et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Encéphalopathie aiguë.

10 jours

Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :

- traitement, conservation et utilisation de semences ;

- traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.

Tremblement intentionnel.

1 an

Ataxie cérébelleuse.

1 an

Stomatite.

30 jours

Coliques et diarrhées.

15 jours

Néphrite azotémique.

1 an

Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44)

Cf. tableau 44