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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.