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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010)

QUOTA 2010
(en t)
en océan Atlantique
à l'est de la longitude
45° O

QUOTA 2010
(en t)
en mer Méditerranée

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)


1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)


3

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)


40

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


10

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu


1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)


1

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)


37

0

Navires non adhérents d'une organisation de producteurs


1

0

Réserve nationale pour les navires immatriculés en océan Atlantique


101

0

Total

202

0