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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère)


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Gard ;
Lozère.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère est fixé 80, avenue Jean-Jaurès, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.