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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)


L'arrêté du 12 juin 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise est abrogé.