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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de l'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise est fixé 31, rue Desgroux, BP 607, 60006 Beauvais.